CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1.1 Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le CLIENT est réputé les accepter sans réserve.

1.2 BFC et le CLIENT conviennent que les actes cités ci-dessus régissent exclusivement leur relation. BFC se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente applicables dès la mise en ligne, rappelant qu’en cas de litige, seules les conditions générales en vigueur au moment de la conclusion du contrat seront valables.

1.3 Si une condition générale de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

1.4 Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le CLIENT ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par BFC au CLIENT.

Les présentes conditions générales entrent en vigueur dès leur acceptation sur le bon de commande.

4.1 Pour réaliser une commande sur le site, le CLIENT doit d’abord créer un compte à partir de l’onglet « CONNEXION » ou « COMMANDER » à partir de l’espace « PANIER», à l’aide d’une adresse électronique et d’un mot de passe personnel et confidentiel qu’il a choisi. Une fois le compte créé et les produits à commander ajoutés au panier, le CLIENT doit contrôler et éventuellement corriger son contenu. Ensuite il choisit les adresses de facturation et de livraison, le mode de livraison et de paiement proposés par BFC et accepte les présentes conditions générales de vente en cochant à l’endroit indiqué. La commande est considérée comme acceptée lorsqu’il a cliqué sur le bouton « commander ». Le contrat de vente est conclu et le CLIENT s’est alors définitivement engagé à payer sa commande, sans porter préjudice au droit de rétractation. Les informations contractuelles feront l’objet d’un courriel de confirmation de la commande. Si le CLIENT ne reçoit pas ce courriel dans les 48 heures suivant la validation de la commande, il est prié de contacter le service client de BFC sur hello@bijoux-french-connection.fr . Le CLIENT pourra suivre l’évolution de sa commande via son compte personnel ou en contactant le service client BFC.

4.2. Le CLIENT ne peut pas communiquer à des tiers les identifiants nécessaires pour accéder au site. BFC ne saurait être tenue pour responsable de toute action réalisée via ou sur le compte personnel du CLIENT par un tiers auquel le CLIENT aurait communiqué ses identifiants ou qui aurait eu accès aux identifiants ou au compte personnel du CLIENT suite à une faute ou une négligence lui étant imputable.

4.3 Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

4.4 Dans certains cas, notamment adresse erronée ou autre problème sur le compte du CLIENT, BFC se réserve le droit de bloquer la commande du CLIENT jusqu’à la résolution du problème.

5.1 Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de BFC dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve dans un délais de 1 an maximum.

5.2 La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du CLIENT ou, le cas échéant, la validation du paiement par le procédé « Stripe » vaudra signature électronique conformément aux dispositions de l’article 1316-4 du Code Civil.

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site Internet de BFC. Ils sont uniques et donc disponibles seulement à l’unité. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de BFC ne pourrait être engagée. Les photographies des produits sont contractuelles néanmoins des différences légères aux niveaux des couleurs peuvent être constatées entre la photo et le bijou lui-même.

7.1 BFC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Lors de sa commande, le CLIENT est invité à s’assurer que le prix des produits auquel il se réfère correspond bien au prix figurant sur la page actualisée du site bijoux-french-connection.fr et non sur une page expirée à laquelle il aurait accédé par une recherche Internet en mode dit « cache ».

7.2 Les prix sont indiqués en euros. Le prix du produit ne tient pas compte des frais de livraison facturés en supplément. Ces frais sont indiqués avant la validation de la commande.

Concernant les ventes en France et dans l’Union Européenne : les prix sont nets / T.V.A. non applicable ou exonérée Micro-entreprise, TVA non applicable en vertu de l’article 293 B du CGI. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Concernant les ventes en dehors de l’Union Européenne : La TVA n’est pas applicable. Lorsque le CLIENT commande des produits sur bijoux-french-connection.fr pour être livré en dehors de l’Union Européenne, il peut être soumis à des obligations et des taxes sur l’importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à la charge du client ; BFC n’a aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d’un pays à l’autre, le CLIENT est invité à contacter le service local des douanes pour plus d’informations. Par ailleurs, lorsque le CLIENT passe commande sur BFC, il est considéré comme l’importateur officiel et doit respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel il reçoit les produits.

7.3 Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente  et/ou de livraison des produits.

8.1 Pour régler la commande sur le site BFC, le CLIENT paie en ligne via le mode de paiement “Stripe” entièrement sécurisé.

8.2 La transaction par carte bancaire est sécurisée par les services de Stripe, via le protocole de sécurisation des échanges sur Internet « 3D Secure ».

8.3 Le CLIENT garantit à BFC qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation du bon de commande.

8.4 BFC se réserve le droit d’annuler toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, en cas de non-paiement dans les délais indiqués ou pour tout autre motif à la discrétion de BFC relatif au caractère anormal de la commande et notamment au volume de commande excessif pour un particulier ou une commande excessivement volumineuse pour une même personne via différents comptes personnels. BFC se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un CLIENT qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige relatif au paiement serait en cours.

9.1 La création étant ce qui me passionne, j’évite la répétition et ne crée pas mes bijoux en nombre. C’est pourquoi, en règle générale, il n’y a qu’un article disponible par produit, ou alors décliné avec une différence de couleur par exemple. J’essaye de les remplacer au fur et à mesure qu’ils sont vendus. Cependant si un article vous a plu mais qu’il apparaît comme n’étant plus disponible, c’est avec plaisir que je vous le fabrique dans la mesure où les
éléments nécessaires à sa confection sont en stock ou existent toujours. De ce fait, un délai de fabrication supplémentaire peut être nécessaire ainsi parfois qu’une éventuelle hausse du prix reflétant la hausse possible du coût de la matière première pour la fabrication du dît produit.

9.2 En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, notamment du fait des fournisseurs de BFC, le CLIENT en sera informé dans les plus brefs délais. Une alternative au produit peut lui être proposée qu’il sera libre d’accepter ou de refuser. Dans ce cas, il aura la possibilité d’annuler la commande. En cas d’indisponibilité définitive du produit commandé, BFC en informe le CLIENT dans les plus brefs délais, sa commande du produit indisponible sera annulée et le CLIENT sera remboursé des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivants leur versement.

10.1 Sauf en cas de force majeure ou lors de périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous.

10.2 Pour les paiements en ligne, la commande est exécutée au plus tard 3 jours ouvrés après la confirmation du paiement par l’organisme bancaire de BFC.

10.3 Pour une livraison en France métropolitaine, le délai est de maximum 7 jours ouvrés à compter du jour de l’exécution de la commande. Les livraisons à l’étranger sont assurées par le réseau Colissimo International qui s’appuie dans chaque pays sur l’un des services postaux locaux. Les modalités et les délais de livraison diffèrent donc d’un pays à l’autre.

11.1 Une facture électronique est disponible sur le compte personnel du CLIENT et  une facture papier est remise dans le colis.

11.2 Lorsque le CLIENT indique une adresse de livraison chez un tiers, BFC présume qu’il a obtenu le consentement de la personne concernée et décline toute responsabilité en cas de litige.

11.3 Tout produit renvoyé à BFC à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du CLIENT.

En cas de dépassement de la date limite de livraison qui avait été indiquée au CLIENT et qui ne serait ni imputable au CLIENT, ni à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure, le CLIENT pourra demander la résolution de la vente par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable. Pour cela, il devra enjoindre BFC par lettre recommandée avec accusé de réception d’effectuer la livraison du ou des produits dans un délai supplémentaire raisonnable. Si BFC ne s’est pas exécutée dans ce délai, il pourra adresser une lettre recommandée avec accusé de réception indiquant la résolution. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par BFC de la lettre l’informant de cette résolution, à moins que BFC ne se soit exécuté entre-temps.

En cas de résolution pour retard de livraison du ou des produits, BFC s’engage à rembourser le CLIENT de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le CLIENT a dénoncé le contrat.

13.1 Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le CLIENT dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, à compter de la date de réception de sa commande par lui ou un tiers autre que le transporteur de BFC. Le CLIENT peut exercer son droit de rétractation en transmettant par écrit (courrier, courriel) sa volonté de se rétracter en indiquant clairement les raisons de son choix, en joignant une copie de la facture, en notant les informations de commandes et la date de réception de l’article. Le CLIENT pourra joindre également son RIB ou l’ordre auquel établir le chèque de remboursement afin que BFC puisse procéder au remboursement dans les plus brefs délais.

13.2  Le ou les articles de la commande devront être retournés selon les indications de BFC contenues dans l’accusé de réception envoyé par courriel. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Le retour doit être réalisé dans les 14 jours calendaires suivant la communication du droit de rétractation à l’adresse indiquée ci-dessous :

Bijoux French Connection

Francoise Weber

219, chemin de l’Adret

06740 Châteuneuf-Grasse

13.3 Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité et sans justification nécessaire, étant entendu que les frais de retour sont à la charge du CLIENT. BFC remboursera le CLIENT de la totalité des sommes versées à la commande dans les 14 jours calendaires suivant la réception de tous les produits (sauf frais supplémentaires de livraison si le CLIENT a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que les modes de livraison standards proposés par BFC).Le CLIENT sera remboursé par le même mode de paiement que celui qu’il a utilisé au moment de la commande, sauf accord exprès du CLIENT pour que BFC utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le CLIENT. Le CLIENT pourra, s’il le souhaite, opter, sur proposition de BFC, pour une autre modalité de remboursement, en particulier sous forme de chèque.

    4 Si les conditions précédemment mentionnées ne sont pas remplies, BFC se réserve le droit de refuser le colis du CLIENT ou le remboursement. Dans ce dernier cas, le colis sera renvoyé aux frais du CLIENT. En cas de retour des produits hors du délai précité, le CLIENT ne sera pas remboursé et sera informé que les produits restent à sa disposition à l’entrepôt pendant un délai de 2 mois. Pendant ce délai, sur demande du CLIENT les produits pourront également lui être réexpédiés à ses frais. Après ce délai, les produits sont conservés par BFC.

14.1 Tous les produits fournis par BFC bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1648 du Code civil.

14.2 Au titre de ces garanties, BFC s’engage, au choix du CLIENT, à lui rembourser ou à lui échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.
 
14.3 Articles L. 211-4, L. 211-5, L.211-7, L. 211-12 et L.212-13 du Code de la consommation relatifs à la garantie légale de conformité :

Article L211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté».

Article L211-7 du Code de la consommation : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué ».

Article L211-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article L211-13 du Code de la consommation : « Les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du Code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi ».

 
Articles 1641 et 1648, alinéa 1er du Code civil relatifs à la garantie légale des vices cachés :

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648, alinéa 1er du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

15.1 Pour bénéficier de la garantie ou informer d’une erreur de livraison, le CLIENT devra se munir du numéro de commande et de la référence de l’article concerné (ces informations sont indiquées sur la confirmation de commande et la facture d’achat) et adressera sa demande au service client

par courriel à l’aide de notre formulaire accessible à partir de l’onglet « CONTACT » ou en écrivant à l’adresse hello@bijoux-french-connection.fr.
ou par courrier en écrivant à l’adresse : Bijoux French Connection, Françoise Weber, 219, chemin de l’Adret, 06 740 Châteauneuf-Grasse, FRANCE.
Afin d’assurer un traitement rapide et de qualité de la demande de garantie, le CLIENT précisera ses coordonnées, son numéro de commande et la référence de l’article concerné et détaillera au maximum le problème rencontré et, dans la mesure du possible, joindra au mail une photographie du défaut du produit.

A réception de cette demande, le service après-vente de BFC reprendra contact avec le CLIENT sous 3 jours ouvrés pour indiquer la procédure à suivre.

15.2 En cas d’erreur de livraison ou de mise en jeu des garanties légales, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné selon les indications données par BFC dans son ensemble et dans son emballage d’origine.

16.1 Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

16.2 La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition. Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

16.3 De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes au CLIENT.

17.1 En conformité avec les dispositions de la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et du règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, le traitement des données à caractère personnel communiquées par le CLIENT sont justifiés par l’exécution du contrat de prestation de services.

17.2 BFC, en tant que responsable du traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel ayant pour principales finalités la gestion de l’inscription du CLIENT au site internet et la gestion de la commande. Les données personnelles communiquées par le CLIENT seront transmises à O2switch et ses sous-traitants dans le cadre de l’hébergement et l’édition du site internet bijoux-french-connection.fr. Pour la réalisation de l’opération de paiement en ligne par carte bancaire via le procédé « 3d Secure » les données personnelles notamment financières du CLIENT seront communiquées au Stripe et à ses sous-traitants. Dans le cadre de la livraison, les données personnelles indiquées par le CLIENT seront communiquées à LA POSTE SA dans le cadre du service Colissimo, selon les modalités de livraison choisis par lui à la commande. La conservation des données personnelles détenues par les sous-traitants de BFC est limitée à la durée d’exécution des missions confiées et aux durées de prescriptions légales applicables, soit généralement 3 ans après la fin du contrat ou la dernière interaction avec BFC. Les données personnelles directement conservées par BFC ont une durée de vie égale à l’obligation légale de conservation de la facture.

17.3 Le CLIENT et/ou la personne concernée par les données personnelles communiquées à BFC ou un de ses sous-traitants dans le cadre de l’exécution du présent contrat disposent d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui leur permettent, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles les concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est illicite. Le CLIENT peut accéder à ses informations et les modifier ou les supprimer à partir de son compte personnel sans justifier de motif et à tout moment.

17.4 Le CLIENT dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes. Le CLIENT est informé que cette opposition empêche l’exécution de la commande et impliquera son annulation, sans pouvoir engager la responsabilité de BFC.

17.5 L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de BFC par courrier postal accompagné d’une copie du titre d’identité de la personne concernée comportant une signature.  Le CLIENT ou la personne concernée dispose d’un droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente dans son pays de résidence principale et notamment auprès de la CNIL pour les résidents français.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

En cas de litige, le CLIENT doit s’adresser en priorité à l’entreprise par courrier électronique : hello@bijoux-french-connection.fr ou par courrier à Bijoux French Connection, Françoise Weber, 219, chemin de l’Adret, 06740 Châteauneuf-Grasse, FRANCE. En l’absence de solution dans les 21 jours qui suivent la demande, le CLIENT peut saisir la Commission de Médiation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le CLIENT s’adressera en priorité à BFC pour obtenir une solution amiable.